Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : TAXI ROMAIN
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 941 102 691
Code NAF : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
Adresse : 365 CHEMIN DES ADRETS, 83170 BRIGNOLES
Email : taxiromain1@gmail.com
Téléphone : 07 64 39 03 32
2. Directeur de la publication
TECH’IT CREATION
Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 987 950 946
SIRET : 987 950 946 00010
Email : contact@techit-creation.fr
3. Hébergement
Le site taxi-conventionne-brignoles.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Responsabilité éditoriale
Le responsable de la publication est : Tosel Romain
Contact : taxiromain1@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de TAXI ROMAIN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez refuser leur utilisation via les paramètres de votre navigateur.
En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation.
8. Responsabilité
Taxi Romain ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes présentes sur le site.
Les informations sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Taxi Romain n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Tours sont seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : taxiromain1@gmail.com
Téléphone : 07 64 39 03 32